Code de la sécurité sociale

Article L171-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs changeant d'organisation ou exerçant plusieurs activités

Résumé Cet article parle des règles pour les travailleurs qui changent de sécurité sociale ou qui travaillent dans plusieurs secteurs à la fois.

Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale de celle applicable aux travailleurs indépendants ou de celle applicable aux autres assurés du régime général à l'autre, ainsi qu'aux travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une de ces organisations. Ces règles sont fixées par décret.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des catégories concernées par la coordination

Résumé des changements Le texte élargit les catégories concernées : les règles s’appliquent désormais non seulement au passage entre un organisme spécial et le système général mais aussi vers celui dédié aux travailleurs indépendants ; la description des activités simultanées est également simplifiée.

Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale de celle applicable aux travailleurs indépendants ou de celle applicable aux autres assurés du régime général à l'autre, ainsi qu'aux travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une de ces organisations. Ces règles sont fixées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale à l'organisation générale, ou inversement, ainsi qu'aux travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité relevant de l'organisation générale. Ces règles sont fixées par décret.