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Article L169-9

Article L169-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de la prise en charge des prestations en cas de changement d'organisme gestionnaire

Résumé Changer d'organisme ne change rien à la durée de prise en charge.

Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours des périodes mentionnées, respectivement, aux articles L. 169-4 et L. 169-5, ce changement est sans incidence sur l'appréciation de la durée prévue aux mêmes articles.

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Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours des périodes mentionnées, respectivement, aux articles L. 169-4 et L. 169-5, ce changement est sans incidence sur l'appréciation de la durée prévue aux mêmes articles.