Code de la sécurité sociale

Article L162-12-8

Créé le 27 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les kinésithérapeutes

Résumé. Les kinésithérapeutes doivent suivre les règles de santé et faire leurs soins de manière économique.
Les masseurs-kinésithérapeutes sont tenus d'effectuer leurs actes dans le respect des dispositions du titre III du livre IV du code de la santé publique et de leurs mesures d'application en observant la plus stricte économie compatible avec l'exécution des prescriptions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 1994