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Créé le 30 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des infirmiers des règles générales

Résumé. Les règles spécifiques aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ne s'appliquent pas aux infirmiers.
Les dispositions des articles L. 162-9 à L. 162-12 ne sont pas applicables aux infirmiers.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions spécifiques concernant les infirmiers, qui étaient auparavant détaillées dans une annexe à la convention.