Code de la sécurité sociale

Article L145-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contradictoireté des procédures disciplinaires

Résumé Les procès disciplinaires des masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers permettent à tout le monde de s'expliquer.

La procédure devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des infirmiers est contradictoire.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification administrative avec inclusion d’une nouvelle autorité

Résumé des changements Le texte simplifie les références aux chambres disciplinaires en supprimant les doublons tout en ajoutant que le Conseil national de l’ordre des infirmiers participe désormais à cette procédure.

La procédure devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des infirmiers est contradictoire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une entité supplémentaire aux procédures contradictoires

Résumé des changements L’article élargit désormais les parties concernées par une procédure contradictoire en y ajoutant le Conseil national de l’ordre des masseurs‑kinésithérapeutes, en plus des chambres disciplinaires déjà citées.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004

La procédure devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil mentionné à l'article L. 4391-1 du code de la santé publique, devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire nationale du même conseil, devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est contradictoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

La procédure devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil mentionné à l'article L. 4391-1 du code de la santé publique et devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire nationale du conseil est contradictoire.