En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explication des décisions par la sécurité sociale
Résumé. Les organismes de sécurité sociale doivent expliquer les raisons de leurs décisions individuelles selon des règles précises.
Sont fixées par le titre Ier du livre II du code des relations entre le public et l'administration les conditions dans lesquelles les organismes de sécurité sociale doivent faire connaître les motifs de leurs décisions individuelles.