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Chapitre 6

Dispositions diverses

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Article L816-3

Revalorisation des plafonds de ressources pour l'allocation supplémentaire d'invalidité

Code de la sécurité sociale

Article L816-2

Article L816-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des montants de l'allocation aux personnes âgées

Résumé Les aides pour les personnes âgées et les plafonds de revenus pour les obtenir augmentent chaque année.

Les montants de l'allocation définie à l'article L. 815-1 et des plafonds de ressources prévus pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

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Historique des versions

Version 4

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Changement de la date de revalorisation

Résumé des changements La date de revalorisation des montants et plafonds est passée du 1ᵉʳ avril au 1ᵉʳ janvier.

Les montants de l'allocation définie à l'article L. 815-1 et des plafonds de ressources prévus pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Version 3

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Modification du mode de revalorisation

Résumé des changements Le mode annuel d’augmentation a été modifié : la réévaluation se fait désormais le 1ᵉʳ avril chaque année grâce au coefficient prévu à l’article L‑161‑25, plutôt qu’en suivant les règles applicables aux pensions d’invalidité.

En vigueur à partir du mercredi 23 décembre 2015

Les montants de l'allocation définie à l'article L. 815-1 et des plafonds de ressources prévus pour son attribution sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Version 2

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Modification du référentiel de réévaluation

Résumé des changements Les montants et plafonds des allocations sont désormais réévalués suivant les règles des pensions d’invalidité plutôt que celles des pensions de vieillesse.

En vigueur à partir du mercredi 22 janvier 2014

Les montants des allocations définies au présent titre et des plafonds de ressources prévus pour leur attribution sont revalorisés aux mêmes dates et selon les mêmes conditions que celles applicables aux pensions d'invalidité prévues à l'article L. 341-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Les montants des allocations définies au présent titre et des plafonds de ressources prévus pour leur attribution sont revalorisés aux mêmes dates et selon les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1.