Code de la sécurité sociale

Article L816-2

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle des allocations pour personnes âgées

Résumé. Les montants de l'allocation pour les personnes âgées et les plafonds de ressources sont augmentés chaque année en fonction de l'évolution des prix.

Les montants de l'allocation définie à l'article L. 815-1 et des plafonds de ressources prévus pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Modifié parLoi n°2017-1836 du 30 décembre 2017art. 41 (V)

En résumé. La date de revalorisation des montants et plafonds est passée du 1ᵉʳ avril au 1ᵉʳ janvier.

En vigueur du mercredi 23 décembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Modifié parLoi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015art. 89 (V)

En résumé. Le mode annuel d’augmentation a été modifié : la réévaluation se fait désormais le 1ᵉʳ avril chaque année grâce au coefficient prévu à l’article L‑161‑25, plutôt qu’en suivant les règles applicables aux pensions d’invalidité.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 22 décembre 2015

Modifié parLoi n° 2014-40 du 20 janvier 2014art. 5 (V)

En résumé. Les montants et plafonds des allocations sont désormais réévalués suivant les règles des pensions d’invalidité plutôt que celles des pensions de vieillesse.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 21 janvier 2014