Article L815-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'inaptitude au travail pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Résumé Si on vous dit que vous ne pouvez plus travailler pour avoir une pension de retraite, c'est pareil pour l'allocation de solidarité des personnes âgées.
Les personnes qui ont été reconnues inaptes au travail pour l'attribution d'un avantage de vieillesse résultant de dispositions législatives ou réglementaires sont considérées comme inaptes au travail pour l'application du présent chapitre.
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