Retour à la section

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

Article suivant

Article L815-5

Priorité des droits en matière d'avantages de vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article L815-4

Article L815-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé Le montant de l'allocation pour les personnes âgées dépend de si la personne vit seule ou à deux, et est décidé par un décret.

Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui varie selon que le foyer est constitué d'une personne seule ou de conjoints, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité, est fixé par décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui varie selon que le foyer est constitué d'une personne seule ou de conjoints, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité, est fixé par décret.