En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement pour les bénéficiaires de la prime d'activité en recherche d'emploi
Résumé. Les personnes qui reçoivent la prime d'activité et cherchent un emploi ont droit à un accompagnement personnalisé.
Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.