En vigueur du 6 juillet 2000 au 18 décembre 2003, puis depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture du droit à la prime d'activité
Résumé. La prime d'activité commence dès que tu fais la demande, si tu remplis les conditions.
Sous réserve du respect des conditions fixées au présent titre, le droit à la prime d'activité est ouvert à compter de la date de dépôt de la demande.