Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Régimes complémentaires de retraite ou de prévoyance des salariés
Abrogé10 août 1994
Abrogé depuis le mercredi 10 août 1994
En vigueur du mardi 2 janvier 1990 au mardi 9 août 1994
Chapitre 1er : Régimes complémentaires de retraite ou de prévoyance des salariés
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives aux régimes complémentaires de retraite