Code de la sécurité sociale
Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
Abrogé10 août 1994
Abrogé depuis le mercredi 10 août 1994
En vigueur du mardi 2 janvier 1990 au mardi 9 août 1994
Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés