Article L654-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants des avocats
Résumé Les règles de l'assurance vieillesse pour les avocats sont faites par la Caisse nationale des barreaux français et validées par le gouvernement.
Le régime complémentaire est régi par un règlement établi par la caisse nationale des barreaux français et approuvé par arrêté interministériel.
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