Créé le 14 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour les prestations complémentaires de retraite des avocats
Résumé. Les avocats peuvent recevoir des prestations complémentaires de retraite sous certaines conditions, comme l'âge et le paiement des cotisations.
Le versement des prestations complémentaires est subordonné à des conditions d'âge, de cessation d'activité et de versement des cotisations dues.
Au décès du cotisant, une pension de réversion est attribuée dans des conditions fixées par le règlement prévu par l'article L. 654-5.