Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des travailleurs indépendants aux régimes de sécurité sociale
Résumé. Les travailleurs indépendants sont affiliés au régime d'assurance vieillesse en même temps qu'à l'assurance maladie et maternité.
Les travailleurs indépendants mentionnés au 4° de l'article L. 613-2 sont affiliés au régime d'assurance vieillesse prévu à l'article L. 621-1 à la même date que celle à laquelle ils sont affiliés au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles en application de ce même 4°.