Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
Créé le 9 décembre 2005 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2017
Les personnes bénéficiaires d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité, exerçant une activité professionnelle, sont affiliées et cotisent simultanément au régime d'assurance maladie dont relève leur avantage ou leur pension et à celui dont relève leur activité.
La prise en charge des frais de santé est assurée par l'un ou l'autre de ces régimes, selon des modalités définies par décret.