Code de la sécurité sociale

Section 5 : Action sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide sociale pour les avocats

Résumé. La Caisse nationale des barreaux français soutient les avocats dans leurs besoins de santé et d'aide sociale.

En vigueur depuis le 14 juin 2018

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Action sanitaire et sociale pour les avocats

Résumé. La Caisse nationale des barreaux français aide les avocats sur les plans santé et social.
La caisse nationale des barreaux français exerce une action à caractère sanitaire et sociale.

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Section 5 : Action sociale
Article L653-8