Article L173-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre de priorité des prestations sociales en matière d'assurance veuvage
Résumé Un décret décide dans quel ordre l'allocation de veuvage et les autres aides sont payées.
Un décret détermine l'ordre de priorité dans lequel sont versées l'allocation de veuvage et les autres prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources.
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