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Section 4

Coordination en matière d'assurance veuvage

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Article L173-9

Ordre de priorité des prestations sociales en matière d'assurance veuvage

Code de la sécurité sociale

Article L173-8

Article L173-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du régime responsable du versement de l'allocation de veuvage en cas de pluralité de régimes

Résumé En cas de pluralité de régimes, un décret dit quel régime paye l'allocation de veuvage.

Dans le cas où l'assuré décédé relevait simultanément de plusieurs régimes de protection sociale, le régime auquel incombe la charge du versement de l'allocation de veuvage est déterminé par décret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du régime payeur au lieu d’ordre de priorité

Résumé des changements Le texte passe d’une règle ordonnant la priorité entre allocations et autres prestations sociales à une règle qui précise quel régime doit verser l’allocation en cas d’affiliation simultanée à plusieurs régimes.

Dans le cas où l'assuré décédé relevait simultanément de plusieurs régimes de protection sociale, le régime auquel incombe la charge du versement de l'allocation de veuvage est déterminé par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Un décret détermine l'ordre de priorité dans lequel sont versées l'allocation de veuvage et les autres prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources.