Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 4 : Experts

Article R723-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des sapeurs‑pompiers volontaires experts

Résumé Les personnes très compétentes dans un domaine lié aux missions de sécurité civile peuvent devenir sapeur‑pompier volontaire expert sans passer la période probatoire ni la formation initiale.
Mots-clés : Sécurité civile Sapeurs‑pompiers Volontariat Expertise

Les personnes disposant de compétences particulières dans un domaine lié aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat peuvent être engagées, si elles satisfont aux conditions prévues à l'article R. 723-6, en qualité de sapeurs-pompiers volontaires experts dans leur domaine de compétence.

Ces sapeurs-pompiers volontaires sont dispensés de la période probatoire prévue à l'article R. 723-15 et de la formation initiale prévue à l'article R. 723-16.

Leurs conditions de gestion sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et leurs conditions d'indemnisation par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité civile.