Article R434-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déontologie des forces de l'ordre
Résumé Les policiers et gendarmes doivent être impartiaux et ne discriminer personne.
Le policier et le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité.
Ils accordent la même attention et le même respect à toute personne et n'établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l'article 225-1 du code pénal.
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