Article R434-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déontologie de la police et de la gendarmerie
Résumé Un policier ou gendarme doit se consacrer à son travail, et ne peut faire d'autres activités payantes sans autorisation.
Le policier ou le gendarme se consacre à sa mission.
Il ne peut exercer une activité privée lucrative que dans les cas et les conditions définis pour chacun d'eux par les lois et règlements.
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