Article R434-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discernement dans l'exercice des fonctions de policier ou gendarme
Résumé Un policier ou gendarme doit bien évaluer chaque situation pour choisir la bonne réponse légale.
Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement.
Il tient compte en toutes circonstances de la nature des risques et menaces de chaque situation à laquelle il est confronté et des délais qu'il a pour agir, pour choisir la meilleure réponse légale à lui apporter.
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