En vigueur depuis le 1 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des casinos en Polynésie française
Résumé. La surveillance des casinos en Polynésie française est assurée par les représentants des ministres de l'intérieur et du budget.
La surveillance des casinos est exercée de concert par les représentants du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
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