Code de la sécurité intérieure

Sous-section 6 : Contrôle

Article R344-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des casinos en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les casinos sont surveillés par deux ministères: l'intérieur et le budget.

La surveillance des casinos est exercée de concert par les représentants du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.