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Contrôle

R344-34

Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 2 : Employés

Article R344-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement, rémunération et licenciement des employés de casino en Polynésie française

Résumé Le directeur d'un casino en Polynésie française engage et renvoie les employés, mais il doit avoir l'accord du haut-commissaire et prévenir le ministre de l'intérieur de toute démission ou licenciement d'employé. Sans réponse du haut-commissaire dans les quatre mois, la demande est refusée.

Le directeur responsable du casino engage, rémunère et licencie directement toutes les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux ; préalablement à leur entrée en fonctions, ces personnes doivent être agréées par le haut-commissaire.

Le directeur responsable informe le ministre de l'intérieur de la démission ou du licenciement des employés de jeux.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément présentée en application du premier alinéa vaut décision de rejet.

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Article R344-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vêtements des employés de jeux en Polynésie française

Résumé Les employés de jeux ne doivent pas avoir de poches sur leurs vêtements au travail.

Les employés de jeux agréés doivent, pendant le travail, porter des vêtements sans poche.

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Article R344-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions pour les employés de casinos en Polynésie française

Résumé Les employés de casino ne peuvent pas posséder de parts des gains, ni jouer aux jeux, ni recevoir de réductions.

Les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux ne doivent avoir aucune part ni intérêt dans les produits des jeux.

Il ne peut leur être alloué pour quelque cause que ce soit aucune remise sur le produit des jeux.

Il est interdit au directeur responsable, aux membres du comité de direction et aux employés de jeux de participer au jeu soit directement, soit par une personne interposée.

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Article R344-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions relatives au transport et à la détention de jetons, plaques et espèces par les employés des casinos en Polynésie française

Résumé Les employés des casinos ne peuvent pas transporter ou garder des jetons et de l'argent sans suivre les règles locales.

Il est interdit aux employés des salles de jeux de transporter des jetons, des plaques et des espèces pendant leur service, à l'intérieur du casino dans des conditions autres que celles prévues par les dispositions applicables localement sur le fonctionnement des jeux prises en application de l'article R. 344-35.

Il est interdit aux membres du personnel des salles de jeux, responsables d'une caisse de détenir soit dans leur caisse, soit par-devers eux, des jetons, plaques, cartes de paiement précréditées, espèces, chèques ou devises dont la provenance ou l'utilisation ne pourrait être justifiée par le fonctionnement normal des jeux.

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Article R344-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des opérations de change manuel dans les casinos

Résumé Les casinos n'autorisent pas les employés à échanger de l'argent manuellement, sauf les professionnels du change.

Il est interdit de réaliser à l'intérieur de l'établissement des opérations de change manuel. Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes qui exercent la profession de changeur manuel.

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Article R344-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions concernant les employés de casino en Polynésie française

Résumé Personne n'a le droit de diriger ou superviser les employés des salles de jeux sans faire partie de la direction ou y travailler.

Il est interdit à toute personne ayant des intérêts dans le casino, mais ne faisant pas partie du comité de direction responsable, ainsi qu'aux employés de la salle de jeux affectés à un autre service que celui des jeux d'accomplir, sous quelque prétexte et de quelque manière que ce soit, aucun des fonctions incombant aux membres du comité de direction ou du personnel des salles de jeux ou d'exercer une autorité quelconque sur les employés des salles de jeux.

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