Article R343-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'ouverture d'un casino à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour ouvrir un casino à Saint-Pierre-et-Miquelon, il faut demander l'autorisation du conseil territorial.
L'autorisation d'ouverture au public d'un casino, prévue par l'article LO 6461-20 du code général des collectivités territoriales, est demandée par la personne physique ou par le représentant qualifié de la société qui se propose d'exploiter l'établissement.
Les noms du directeur responsable et des membres du comité de direction sont joints à la demande.
L'autorisation est accordée par le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, après enquête, en considération d'un cahier des charges établi par lui et après avis de la commission mentionnée à l'article R. 321-8.
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