Code de la sécurité intérieure

Article R321-47

Article R321-47

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Détails des coûts d'organisation des compétitions de jeux vidéo

Résumé Cet article énumère les coûts pour organiser des compétitions de jeux vidéo, comme les frais de personnel, de fonctionnement et les prix distribués.

Les coûts d'organisation mentionnés à l'article L. 321-9 incluent :

1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à l'organisation de la compétition ;

2° Les dépenses de personnel relatives aux salariés des organisateurs affectés directement à l'organisation de la compétition ;

3° Les autres dépenses de fonctionnement, pour leur quote-part affectée à l'organisation de la compétition. Ces dépenses comprennent les achats de matières, fournitures et matériels, les loyers des locaux utilisés, les frais d'entretien et de réparation afférents à ces locaux, les frais de voyage et de déplacement exposés par les organisateurs ;

4° Les dépenses exposées pour l'organisation de la compétition et résultant de prestations confiées à d'autres entreprises ou organismes, dans des conditions normales de marché ;

5° Les contributions volontaires en nature ;

6° Les dépenses de communication et de promotion directement liées à l'organisation de la compétition et les frais liés à la retransmission de la compétition, quels que soient les médias utilisés, à la charge de l'organisateur ;

7° Les lots et les gains mis en jeu par les organisateurs pour la compétition.


Historique des versions

Version 1

Les coûts d'organisation mentionnés à l'article L. 321-9 incluent :

1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à l'organisation de la compétition ;

2° Les dépenses de personnel relatives aux salariés des organisateurs affectés directement à l'organisation de la compétition ;

3° Les autres dépenses de fonctionnement, pour leur quote-part affectée à l'organisation de la compétition. Ces dépenses comprennent les achats de matières, fournitures et matériels, les loyers des locaux utilisés, les frais d'entretien et de réparation afférents à ces locaux, les frais de voyage et de déplacement exposés par les organisateurs ;

4° Les dépenses exposées pour l'organisation de la compétition et résultant de prestations confiées à d'autres entreprises ou organismes, dans des conditions normales de marché ;

5° Les contributions volontaires en nature ;

6° Les dépenses de communication et de promotion directement liées à l'organisation de la compétition et les frais liés à la retransmission de la compétition, quels que soient les médias utilisés, à la charge de l'organisateur ;

7° Les lots et les gains mis en jeu par les organisateurs pour la compétition.