Article R312-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions spécifiques pour l'acquisition et la détention d'armes de poing par les exploitants de tir forain
Résumé Les forains peuvent avoir des armes de poing spécifiques, mais pas plus d'un tiers de leur stock.
Les exploitants de tir forain dans la limite du tiers du total des armes qu'ils mettent en service peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes de poing à un coup du 1° de la catégorie B à percussion annulaire et d'un calibre égal ou inférieur à 6 mm.
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