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Section 3

Délivrance de l'autorisation

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Article R252-14

Procédure de la commission départementale de vidéoprotection pour les demandes d'autorisation

Code de la sécurité intérieure

Article R252-13

Article R252-13

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Délégation des attributions de la commission départementale de vidéoprotection pour les aérodromes parisiens

Résumé À Paris, la vidéosurveillance des aéroports est gérée par la commission de vidéoprotection de Paris.

Les attributions dévolues à la commission départementale de vidéoprotection par le présent titre sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par la commission départementale de vidéoprotection de Paris.

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Les attributions dévolues à la commission départementale de vidéoprotection par le présent titre sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par la commission départementale de vidéoprotection de Paris.