Code de la sécurité intérieure

Article R155-7

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Article R155-7

En cas d'absence ou d'empêchement, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Remplacement du haut-commissaire en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, si le haut-commissaire de la République est absent ou empêché, c'est son secrétaire général qui le remplace automatiquement.

En cas d'absence ou d'empêchement, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

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