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Section 4

Déroulement de l'injonction de soins

R3711-18 — R3711-25

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Livre VIII

Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

D3821-1 — D3821-14

Code de la santé publique

Titre II : Iles Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

Chapitre VI : Dispositions pénales