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Section 4

Déroulement de l'injonction de soins

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Article R3711-24

Imputation du suivi socio-judiciaire pendant la permission de sortie

Code de la santé publique

Article R3711-23

Article R3711-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expertises médicales dans le cadre de l'injonction de soins

Résumé Les examens médicaux ordonnés par le juge sont partagés avec les médecins traitants et coordonnateurs.

Les expertises médicales ordonnées par le juge de l'application des peines, soit sur proposition du médecin traitant, soit sur celle du médecin coordonnateur, sont régies par le code de procédure pénale.

Une copie de ces expertises est communiquée au médecin coordonnateur ainsi que, dans les conditions prévues à l'article R. 3711-22, au médecin traitant.

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Les expertises médicales ordonnées par le juge de l'application des peines, soit sur proposition du médecin traitant, soit sur celle du médecin coordonnateur, sont régies par le code de procédure pénale.

Une copie de ces expertises est communiquée au médecin coordonnateur ainsi que, dans les conditions prévues à l'article R. 3711-22, au médecin traitant.