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Application des dispositions relatives au vapotage

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Article R3513-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation de l'interdiction de vapoter

Résumé Des panneaux doivent être mis en place pour rappeler qu'il est interdit de vapoter dans certains lieux.

Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux.

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Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux.