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Dispositions communes

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Article R3513-5

Additifs stimulants interdits dans les produits de vapotage contenant de la nicotine

Code de la santé publique

Article R3513-4

Article R3513-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives au vapotage

Résumé Les règles contre le vapotage s'appliquent même si d'autres règles d'hygiène existent.

Les dispositions des articles R. 3513-2 à R. 3513-3 s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité.

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Les dispositions des articles R. 3513-2 à R. 3513-3 s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité.