Code de la santé publique

Article D3411-8

Article D3411-8

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Participation des centres de soins à des actions de prévention, de formation et de recherche

Résumé Les centres de soins peuvent aider à prévenir et rechercher les addictions, et doivent être payés par ceux qui organisent ces actions.

Les centres peuvent participer à des actions de prévention, de formation, de recherche en matière de pratiques addictives. Ils peuvent également les mettre en oeuvre. Lorsque ces actions sont organisées par des personnes morales, celles-ci rémunèrent l'intervention du centre.


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Version 1

Les centres peuvent participer à des actions de prévention, de formation, de recherche en matière de pratiques addictives. Ils peuvent également les mettre en oeuvre. Lorsque ces actions sont organisées par des personnes morales, celles-ci rémunèrent l'intervention du centre.