Code de la santé publique

Article D3411-3

Article D3411-3

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Organisation des prestations dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

Résumé Les centres de soins offrent des soins à l'extérieur ou à l'intérieur.

Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.


Historique des versions

Version 1

Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.