Code de la santé publique

Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Section 3 : Mission interministérielle

Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages

Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux

Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire

Section 1 : Les médecins relais

Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique

Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément