Article R3354-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai pour l'examen médical et la prise de sang après une infraction ou un accident
Résumé Après une infraction ou un accident, un médecin vous examine et prend votre sang dans les six heures. Si ce n'est pas possible, la raison est notée.
L'examen clinique médical et la prise de sang sont effectués dans le plus court délai possible après l'infraction ou l'accident. Sauf le cas prévu à l'article R. 3354-10, ce délai ne dépasse pas six heures.
S'il ne peut y être procédé en temps utile, mention de cette circonstance est portée au procès-verbal.
1 version
1 cité