Article R3353-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention de l'erreur sur l'âge ou la qualité d'accompagnement d'un mineur
Résumé Si vous avez été trompé sur l'âge d'un mineur, vous ne serez pas puni.
Dans les cas prévus à la présente section, le prévenu peut prouver qu'il a été induit en erreur sur l'âge du mineur ou sur la qualité ou l'âge de la personne l'accompagnant. S'il rapporte cette preuve, aucune peine ne lui est applicable.
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