Article D3335-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des zones de protection autour des établissements sportifs
Résumé La zone de protection autour des terrains de sport dépend de la taille de la ville et de l'établissement sportif.
L'étendue des zones prévues autour des établissements mentionnés au 3° de l'article L. 3335-1 à protéger en vertu des dispositions de l'article L. 3335-2 peut varier selon la nature des établissements à protéger et selon l'importance de la commune où ils sont installés.
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