Article D3335-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des zones de protection autour des débits de boissons
Résumé Le préfet détermine des zones où les bars ne peuvent pas s'installer près de certains endroits, et ces zones peuvent être différentes de celles de l'article L. 3335-1.
Pour l'application de l'article L. 3335-2, le préfet établit des zones de protection dans les conditions fixées à la présente section.
Ces zones peuvent être différentes de celles qu'il détermine en application du dernier alinéa de l'article L. 3335-1.
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