Section parente

Livre III

Lutte contre l'alcoolisme

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Chapitre II

Fabrication et commerce des boissons

R3322-1 — R3322-5

Code de la santé publique

Titre II : Boissons

Chapitre Ier : Classification des boissons

Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons

Chapitre III : Publicité des boissons

Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore

Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé