Code de la santé publique

Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore

Article R3323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires de diffusion de la publicité pour les boissons alcoolisées

Résumé La pub pour l'alcool à la radio est permise le mercredi entre minuit et 7h, et les autres jours entre minuit et 17h.

La propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que :

- le mercredi, entre 0 heure et 7 heures ;

- les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.