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Article R3322-1

Définition des fêtes et foires traditionnelles pour la vente de boissons alcooliques

Code de la santé publique

Article R3311-6

Article R3311-6

Les dépenses des centres sont, pour les missions prévues à l'article R. 3311-1, prises en charge par les régimes d'assurance maladie conformément à l'article L. 3311-1, et suivant les modalités fixées par les articles R. 3311-7 et R. 3311-8.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le lundi 28 janvier 2008

Les dépenses des centres sont, pour les missions prévues à l'article R. 3311-1, prises en charge par les régimes d'assurance maladie conformément à l'article L. 3311-1, et suivant les modalités fixées par les articles R. 3311-7 et R. 3311-8.