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Sous-section 2

Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux

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Article R3214-17

Maintien des relations des détenus atteints de troubles mentaux avec l'extérieur

Code de la santé publique

Article R3214-16

Article R3214-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime disciplinaire dans les unités spécialement aménagées pour les détenus hospitalisés

Résumé Les règles de discipline pour les détenus hospitalisés pour troubles mentaux sont définies par le code pénitentiaire.

Les dispositions relatives à l'application du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires dans l'unité spécialement aménagée sont fixées par les articles R. 322-26 et R. 322-27 du code pénitentiaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contenu – passage d’une description des droits à une référence réglementaire

Résumé des changements La nouvelle version remplace la mention que les détenus hospitalisés continuent d’exécuter leur peine par une référence aux règles disciplinaires applicables dans l’unité spécialement aménagée.

Les dispositions relatives à l'application du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires dans l'unité spécialement aménagée sont fixées par les articles R. 322-26 et R. 322-27 du code pénitentiaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 20 mai 2010

Les personnes détenues hospitalisées dans l'unité spécialement aménagée continuent à exécuter leur peine ou leur détention provisoire.