Article D3121-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Creation d'un committee regional de sante sexuel
Résumé Chaque region forme un committee qui coordonne les actions sur la sante sexuel ; le director general decide l'area d'intervention ainsi que l'organisme d'accueil.
Mots-clés : Santé publique Coordination regionale Sant%C3%A9 sexuel
Un ou plusieurs comités de coordination régionale de la santé sexuelle sont créés dans chaque région.
Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé définit le territoire de référence du ou des comités de sa région. Le même arrêté désigne l'organisme au sein duquel chaque comité est installé.
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