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Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

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Article D3121-9

Auditions par le conseil national du sida et des hépatites virales chroniques

Code de la santé publique

Article D3121-8

Article D3121-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibérations et vote au sein du Conseil national du SIDA et des hépatites virales

Résumé Le conseil du SIDA doit avoir plus de la moitié de ses membres pour se réunir, et les votes sont secrets.

Les délibérations du conseil ne sont pas publiques. Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un des membres présents.

Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression mandat + introduction confidentialité & scrutiny

Résumé des changements La nouvelle version supprime les règles concernant la durée et le renouvellement des mandats tout en introduisant que les délibérations restent privées, que l’on peut voter au scrutin secret à l’initiative du président ou d’un membre présent, ainsi qu’une exigence de présence majoritaire pour pouvoir débattre.

Les délibérations du conseil ne sont pas publiques. Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un des membres présents. Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Le mandat de chacun des membres du conseil est de quatre ans. Il est renouvelable une fois.