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Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

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Article D3121-21

Habilitation des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

Code de la santé publique

Article D3121-14

Article D3121-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et remboursement des frais pour les membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Résumé Les membres du Conseil national ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement sont remboursés.

Les fonctions de président et de membre du conseil sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des dispositions budgétaires et d’indemnisation

Résumé des changements La nouvelle version supprime la référence aux crédits budgétaires alloués par le ministère et précise que les fonctions de président et de membre du conseil restent gratuites, mais que leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts consultés seront remboursés conformément aux textes en vigueur.

Les fonctions de président et de membre du conseil sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère de la santé.