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Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

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Article D3121-14

Rémunération et remboursement des frais pour les membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Code de la santé publique

Article D3121-13

Article D3121-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Résumé Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques reçoit son argent du budget de la santé.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère de la santé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réaffectation budgétaire et suppression d’un secrétariat

Résumé des changements L’article passe d’une référence à un secrétariat général permanent attaché au conseil à une disposition indiquant que les fonds nécessaires à son fonctionnement proviennent du budget du ministère de la santé.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Il est adjoint au conseil un secrétariat général permanent.